Titre I — Dispositions Générales
Le présent règlement intérieur est établi en application de l'article 6 des statuts de l'association La Cité des Kinks (LCDK). Il précise les modalités pratiques et complète les statuts sur les points qui n'y sont pas expressément traités. Il ne peut en aucun cas les contredire ni les répéter.
Principe fondamental : Pour toute question relative aux conditions, quorums, majorités, procédures de vote, ou droits fondamentaux des membres, se référer aux statuts de l'association.
| Renvoi dans les Statuts | Sujet traité dans le Règlement Intérieur |
|---|---|
| Article 2.1 ("selon les modalités définies par le RI") | Titre II — Modalités d'adhésion |
| Article 2.1 ("dans les délais fixés par le RI") | Titre II — Délais et procédure de cotisation |
| Article 2.2 ("conforme aux modalités fixées...") | Titre III — Dossier projet événement |
| Article 2.2 ("selon les modalités définies par le RI") | Titre III — Reconduction du statut d'organisateur |
| Article 6 ("fixer les divers points non prévus...") | Titres V à XI — Fonctionnement opérationnel |
Titre II — Modalités d'Adhésion et Cotisation
Les conditions d'adhésion (majorité, agrément CA, cotisation) sont définies à l'article 2.1 des statuts.
Pièces à fournir :
- Formulaire d'adhésion dûment complété (Annexe 1).
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Acceptation écrite des statuts et du règlement intérieur (case à cocher sur le formulaire).
Procédure de dépôt :
- Le candidat transmet son dossier complet au secrétaire (email ou courrier).
- Le secrétaire vérifie la complétude sous 7 jours.
- Le Conseil d'Administration (CA) examine la candidature lors de sa prochaine réunion.
- En cas d'acceptation, le candidat reçoit notification et procède au paiement.
- Le statut de membre actif est acquis dès réception du paiement.
Recommandation (non impérative) : Il est recommandé d'avoir participé à au moins cinq (5) événements en tant qu'invité avant de demander l'adhésion. Le CA statue souverainement sur chaque candidature.
Période de validité : L'adhésion est valable pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Date limite de paiement :
- Renouvellement : 31 janvier de chaque année.
- Nouvelle adhésion : dans les 30 jours suivant la notification d'acceptation.
Prorata pour adhésion en cours d'année :
| Période d'adhésion | Cotisation due |
|---|---|
| Avant le 30 juin | Cotisation pleine |
| Du 1er juillet au 30 septembre | Cotisation réduite de moitié |
| Après le 1er octobre | Cotisation pleine valable jusqu'au 31/12 de l'année suivante |
Procédure de relance :
| Étape | Délai | Action |
|---|---|---|
| Rappel n°1 | Décembre (1 mois avant échéance) | Email de rappel |
| Rappel n°2 | Mi-février (15 jours après échéance) | Email + courrier |
| Fin de délai | 28 février (60 jours après échéance) | Perte automatique de la qualité de membre |
La cotisation peut être réglée par :
- Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande au trésorier).
- Chèque à l'ordre de « La Cité des Kinks ».
- Espèces (remises au trésorier contre reçu).
- Paiement en ligne (si disponible).
Le trésorier délivre un reçu pour tout paiement reçu.
5.1 - Calcul
L'ancienneté se calcule en années civiles complètes et consécutives d'adhésion avec cotisation payée dans les délais.
- Une année est validée si la cotisation est payée avant le 28 février.
- Pour une adhésion en cours d'année, l'année compte si cotisation payée dans les 60 jours suivant acceptation.
- Toute interruption remet le compteur à zéro.
5.2 - Attestation d'ancienneté
Délivrée par le secrétaire sur demande écrite, mentionnant :
- Date de première adhésion continue.
- Nombre d'années consécutives continue.
- Confirmation cotisation à jour.
Cette attestation est requise pour candidater au statut de membre stratégique (5 ans requis - article 2.4 des statuts).
Le secrétaire tient à jour un registre informatique comportant :
- Identité (nom, prénom, date de naissance).
- Coordonnées (adresse, email, téléphone).
- Date de première adhésion et dates de renouvellement.
- Statut(s) (actif, organisateur, bureau, stratégique, honneur).
- Interruptions d'adhésion avec dates.
Registre spécifique des membres stratégiques :
- Date d'accession au statut.
- Mode d'accession (fondateur originel, candidature, recommandation).
- Date de sortie éventuelle et motif.
Difficulté financières : Un membre peut demander réduction ou échelonnement. Le CA statue à la majorité simple, en toute confidentialité.
Incapacité longue durée (> 3 mois) : Conservation des droits. Cotisation adaptable par votre CA.
Remboursement :
| Situation | Remboursement |
|---|---|
| Déménagement à l'étranger (> 9 mois restants) | Prorata possible |
| Démission volontaire | Non |
| Radiation/Exclusion | Non |
| Erreur comptable (double prélèvement) | Immédiat ou report année suivante |
Titre III — Organisation d'Événements
En application de l'article 2.2 des statuts, qui renvoie aux "modalités fixées dans le règlement intérieur" pour le dossier projet et reconduction du statut.
Les conditions pour devenir organisateur (membre actif, agrément CA) sont définies à l'article 2.2 des statuts.
Contenu du dossier à soumettre au CA :
- Fiche d'identité de l'événement (titre, concept, date(s), horaires envisagés, lieu (si identifié), public ciblé et nombres de participants estimé).
- Un budget prévisionnel équilibré (si besoin).
- Un dispositif de sécurité et de gestion des risques (si besoin).
Titre XI — Dispositions Diverses
Responsabilité Civile couvrant les activités, dirigeants, bénévoles, membres et locaux.
Protection des dirigeantsPas de responsabilité personnelle sauf faute intentionnelle.
Modification du RIVote renforcé CA + Assemblée Générale Ordinaire 2/3. Entrée en vigueur immédiate.
Cas non prévusRéférence loi 1901. Le CA tranche (voix du président prépondérante).
Entrée en vigueurDès adoption par l'Assemblée Générale. Disponible au siège et espace membres.
