Article I — Identité de l'Association
Dénomination : "La Cité des Kinks" (Sigle : LCDK).
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Durée : Illimitée.
Objet : Concevoir, organiser et encadrer des événements et activités sociales destinés à des personnes majeures et consentantes, dans un cadre légal, sécurisé et respectueux. L'association peut mener toute action, événement ou projet en lien direct ou indirect avec cet objet, incluant à titre indicatif des cercles de parole, des espaces de rencontres, des soirées thématiques, des démonstrations, des ateliers découvertes et diverses activités récréatives.
Siège social : 7 avenue Général de Gaulle, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Le siège social peut être transféré :
- Automatiquement en cas de changement de domicile du président, constaté par le conseil d'administration.
- Par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale.
Tout transfert fait l'objet d'une déclaration à la préfecture dans un délai de trois 3 mois.
Article II — Catégories de Membres
L'association se compose de cinq 5 catégories de membres :
Les membres actifs sont des personnes physiques majeures admises par le conseil d'administration et à jour de cotisation. La qualité de membre actif est le statut de base requis pour :
- Voter en assemblée générale.
- Être éligible au bureau (hors président/co-président).
- Bénéficier des avantages adhérent.
- Cumuler de l'ancienneté pour devenir membre stratégique.
- Accéder au statut d'organisateur d'événements.
Conditions d'admission : Être majeur(e) (18 ans révolus), présenter une demande d'adhésion selon les modalités du règlement intérieur, être agréé par le CA à la majorité simple et s'acquitter de la cotisation annuelle. Le CA se réserve le droit de refuser une demande sans obligation de motiver sa décision.
Perte du statut : Par non-renouvellement/non-paiement de la cotisation dans les délais, démission écrite, radiation pour motif grave prononcée par le CA, ou décès. La radiation ouvre un droit d'appel devant l'AG sous 15 jours.
Description : Membres actifs ayant obtenu du CA l'autorisation d'organiser des événements au nom de l'association. Disposent de prérogatives spécifiques d'animation et de coordination.
Procédure : Être membre actif, soumettre un projet détaillé au CA, obtenir l'approbation du projet à la majorité simple, organiser l'événement avec succès, et obtenir l'attribution du statut par le CA après évaluation.
Statut valable pour l'année en cours, reconductible. Il se perd par perte de la qualité de membre actif, cessation volontaire, révocation par le CA, ou absence d'organisation pendant un (1) an.
Composition : Un président (membre stratégique), un co-président (membre stratégique), un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Des postes supplémentaires peuvent être créés par vote renforcé.
Élection et Mandats :
- Président et Co-président : Élus par l'AG parmi les membres stratégiques pour une durée indéterminée.
- Autres membres du bureau : Élus par le CA à la majorité simple parmi les membres actifs pour 3 ans, renouvelables automatiquement (sauf préavis de 30 jours ou objection motivée du CA).
Attributions : Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes civils, ordonnance les dépenses et préside les réunions. La Vice-présidente assiste le binôme exécutif. Le Secrétaire gère les PV, registres et archives. Le Trésorier gère la comptabilité, le budget et les recettes.
Description : Personnes physiques signataires des présents statuts ou admises ultérieurement, disposant d'un rôle historique, stratégique et décisionnel. Les membres stratégiques initiaux sont au nombre de quatre (4) : Michel LORGNIER, Vincent BLEUX, Léanne SOUFFLET, Ludivine RICHARD.
Conditions pour le devenir : Avoir été membre actif continu pendant au moins cinq (5) ans consécutifs, poser sa candidature ou être recommandé par un membre stratégique sortant, obtenir l'approbation du CA par vote renforcé ET la validation de l'AG à la majorité des 2/3.
Règle spécifique : La qualité de membre stratégique se perd uniquement par démission volontaire, révocation pour faute grave (Article V), ou décès. Le non-paiement de la cotisation n'entraîne pas la perte du statut mais suspend les droits actifs (vote, poste au bureau après commission).
Désignés par le CA à la majorité simple en reconnaissance de services exceptionnels. Dispensés de cotisation, ils assistent aux réunions avec voix consultative (sauf décision contraire du CA).
Article III — Ressources et Cotisations
Cotisations : Le montant est fixé par l'AG Ordinaire sur proposition du CA. Les membres actifs, du bureau et stratégiques y sont soumis. Les membres d'honneur en sont exemptés.
Autres ressources : Subventions publiques, dons manuels et legs, revenus des événements et activités, revenus des biens possédés, et toute ressource autorisée par la loi.
Il est tenu une comptabilité complète et un inventaire des biens. Le rapport financier est soumis annuellement à l'AGO.
Article IV — Gouvernance et Décisions
Composé de l'ensemble des membres stratégiques et des membres du bureau. Une personne cumulant plusieurs mandats ne dispose que d'une seule voix (calcul du quorum par personne physique).
Se réunit au moins trois (3) fois par an. Quorum : la moitié (1/2) des membres présents ou représentés (max 2 procurations par personne). En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Régissent la gestion courante : agrément des membres, validation des projets d'événements, budget courant, préparation des AG. Pour les litiges ou impayés des membres stratégiques, le CA peut nommer une Commission d'examen neutre de 2 à 3 personnes.
S'applique aux orientations stratégiques, engagements > 5 000 €, création de postes du bureau/salariés, immobilier, partenariats, révisions des statuts/RI, admission/révocation de membres stratégiques.
• 1ère délibération : Requis majorité des 2/3 du CA + vote favorable du Président ET du Co-président.
• Si les deux votent contre : Veto définitif (projet rejeté).
• Si un seul vote contre : Veto conditionné (report de 15 à 30 jours).
• 2ème délibération : Requis majorité des 3/4 du CA + au moins un vote favorable (Président ou Co-président) pour lever le veto.
AGO (Ordinaire) : Annuelle, quorum de 1/4 des membres. Vote du budget, des comptes, du RI, des candidatures stratégiques.
AGE (Extraordinaire) : Pour modification des statuts, de l'objet, ou dissolution. Quorum de 1/2 des membres. Les décisions requièrent la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article V — Révocation des Membres Stratégiques, Président et Co-Président
Constituent une faute grave : détournement de fonds, atteinte à l'image, divulgation d'informations confidentielles, entrave grave au fonctionnement démocratique, violences ou discriminations.
- Instruction préalable : Rapport écrit sous 30 jours par 2 à 3 membres instructeurs indépendants.
- 1ère délibération (CA) : Vote à bulletin secret par vote renforcé (majorité des 2/3 + 1 président favorable).
- 2ème délibération (Membres Stratégiques seuls) : Validation à la majorité des 2/3 des membres stratégiques à bulletin secret.
- 3ème délibération (Assemblée Générale) : Validation définitive à la majorité des 2/3 des membres actifs à bulletin secret.
Effets : Perte définitive des fonctions, du statut stratégique et interdiction définitive de réadhérer à l'association.
Articles VI à X — Dispositions Finales
Établi par le CA pour fixer les modalités pratiques opérationnelles. Approuvé par l'AGO à la majorité des 2/3.
Respect strict du RGPD. Obligation de confidentialité sur la vie privée des membres sous peine d'exclusion immédiate.
Signatures manuscrites pour les actes officiels (banques, préfecture), signatures électroniques qualifiées admises en interne. Déclarations sous 3 mois.
Prononcée uniquement en AGE convoquée spécialement, après vote renforcé du CA. Quorum des 2/3 des membres, vote à la majorité des 2/3. L'actif net est dévolu à une association ayant un objet similaire.
Entrée en vigueur immédiate dès l'assemblée générale constitutive.
